Conseil national mixte
Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique
Le Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique a été élaboré en 1970 par des représentants et représentantes de la direction et des agents négociateurs de la fonction publique, à l'issue de consultations menées par l'intermédiaire du Conseil national mixte (CNM) de la fonction publique du Canada, en vue d'offrir une protection aux employé-e-s de la fonction publique. Le régime prévoit le versement d'un revenu mensuel aux employé-e-s qui sont incapables de travailler pendant une longue période en raison d'une maladie ou d'une blessure qui les rend complètement invalides.
Le Régime d'assurance-invalidité est géré par un conseil de gestion dont deux sièges sont occupés par l'AFPC . Le conseil de gestion du régime fonctionne sous les auspices du Conseil national mixte, mais le régime comme tel est un contrat entre le Conseil du Trésor et la Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie. Il existe une directive de l'employeur qui décrit les modalités de ce contrat.
Le mandat du conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité se limite à entendre des appels et à s'occuper d'autres questions de fonctionnement précises. Le régime peut seulement être modifié à la suite de consultations du Comité exécutif de CNM ou par la négociation collective, selon le choix des agents négociateurs visés.
L'agent du Programme du Régime d'assurance-invalidité de l'AFPC est chargé des questions relatives à la pension.
Veuillez nous écrire à l'adresse programs@psac-afpc.com pour obtenir d'autres renseignements sur le Régime d'assurance-invalidité.
Date de modification : 2010/02/02
