Conseil national mixte
19 décembre 2011
Directive sur les postes isolés et les logements de l'État : les changements proposés doivent être transmis à l'AFPC d'ici le 20 avril 2012
L'AFPC recueille à l'heure actuelle les changements à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État proposés par les Éléments et les sections locales pour présentation au Conseil national mixte.
La Directive sur les postes isolés et les logements de l'État facilite le recrutement et le maintien en poste des employés chargés de la prestation des programmes gouvernementaux dans les endroits isolés.
La Directive a deux objectifs : reconnaître les désavantages et les coûts anormalement élevés associés à la vie et au travail dans les postes isolés et veiller à ce que les employés qui habitent dans les logements de l'État soient traités de façon semblable à ceux qui louent ou qui achètent un logement similaire de source privée ou commerciale.
Ces dispositions ne constituent pas un revenu ou autre rémunération qui ouvrirait droit à un gain personnel.
L'examen cyclique de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État débutera en juin 2012.
Le Comité du CNA sur le CNM et les représentantes et représentants de l'AFPC qui siègent au Comité du CNM sur la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État compileront et examineront les changements proposés par l'AFPC avant de les joindre à ceux qui seront soumis par les autres agents négociateurs.
Date de modification : 2011/12/19
